Contrôle pass sanitaire : la protection de vos données personnelles
La Ville de Strasbourg traite vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, caractère valide ou non du pass sanitaire) conformément aux mesures sanitaires arrêtées par l’autorité préfectorale du Bas-Rhin afin de vérifier la validité de votre pass sanitaire.
Ce dispositif a pour but de limiter les risques de diffusion épidémique et de minimiser la probabilité de contamination dans les situations à risque.
Seules les personnes habilitées par la Ville de Strasbourg peuvent effectuer cette vérification et accéder aux données uniquement le temps de la vérification.
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du contrôle, l’application ne prévoit aucun stockage de données au-delà du scan de la preuve.
Pour exercer vos droits informatique et libertés, ou pour toutes informations sur ce dispositif, vous pouvez contacter la Délégation à la Protection des Données (DPD) de la Ville et Eurométropole de Strasbourg située 1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex OU par courriel : dpo@strasbourg.eu.
Dans le cas où votre pass a été contrôlé via l’application TAC Verif, vous pouvez exercer vos droits informatique et libertés auprès de la Direction générale de la santé par e-mail : tacverif-rgpd@sante.gouv.fr ou en écrivant à : Référent RGPD TAC Verif – Direction générale de la santé – 14, avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP.
En l’absence de réponse ou si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données, vous pouvez adresser une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, soit sur le site de la CNIL, soit en adressant un courrier postal à : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.